Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site www.mlbriemorins.fr.

La présente politique a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• La manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées. Les données personnelles sont toute information susceptible d’identifier un utilisateur, comme le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, l’adresse IP, etc.
• Les droits des utilisateurs concernant ces données.
• Le responsable du traitement des données collectées.
• Les destinataires de ces données.
• La politique du site concernant les fichiers « cookies ».

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation du site, disponibles à l’adresse : https://www.mlbriemorins.fr/mentions-legales.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

• Licité, loyauté et transparence : les données sont collectées avec le consentement explicite des utilisateurs et de manière transparente.
• Finalités limitées : les données collectées sont uniquement utilisées pour les finalités spécifiées.
• Minimisation des données : seules les données nécessaires au traitement sont collectées.
• Conservation limitée : les données sont conservées pour une durée raisonnable et proportionnée à leur usage.
• Intégrité et confidentialité : les données sont traitées de manière à garantir leur sécurité.

Les données à caractère personnel ne seront collectées que si l’une des conditions suivantes est remplie :

• L’utilisateur a donné son consentement ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
• Le traitement est conforme à une obligation légale ;
• Le traitement est justifié par la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne ;
• Il s’agit d’une mission d’intérêt public ou d’exercice de l’autorité publique ;
• Les données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

A. Données collectées
Les données collectées sur le site sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Téléphone

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :

• Envoie un formulaire de contact ;
• Envoie un formulaire de demande de rappel ou d’information ;
• Remplit un formulaire pour contacter une entreprise.

1. Transmission des données à des tiers
   Les données peuvent être transmises à des tiers tels que :

• Mission Locale de la Brie et des Morins, responsable du traitement des données.

1. Hébergement des données
   Les données sont hébergées par :
   OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
   Téléphone : 1007
   Les données collectées sont exclusivement traitées et hébergées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Gilvanaud GOOLAM HOUSSEIN, Référent RGPD de la Mission Locale de la Brie et des Morins.
Il peut être contacté par e-mail à dpo(arobase)mlbriemorins.fr.

1. Obligations du responsable
   Le responsable du traitement s’engage à protéger les données personnelles collectées et à ne pas les transmettre à des tiers sans le consentement explicite des utilisateurs.
   Le site dispose d’un certificat SSL pour sécuriser les échanges de données.
2. Le délégué à la protection des données (DPO)
   Le délégué à la protection des données est Gilvanaud GOOLAM HOUSSEIN, Référent RGPD.
   Il est responsable de la mise en œuvre des mesures de conformité relatives à la protection des données à caractère personnel. Il peut être contacté à l’adresse dpo@mlbriemorins.fr.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la législation, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement : L’utilisateur peut consulter, modifier ou demander la suppression de ses données.
• Droit à la portabilité des données : L’utilisateur peut demander à transférer ses données vers un autre fournisseur de service.
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement : L’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données, sauf si des motifs légitimes prévalent.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : L’utilisateur peut s’opposer à toute décision automatisée à effets juridiques.
• Droit de déterminer le sort des données après la mort : L’utilisateur peut spécifier le traitement de ses données après son décès.
• Droit de saisir l’autorité de contrôle : Si l’utilisateur estime que ses droits sont violés, il peut saisir la CNIL ou un autre organisme compétent.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse dpo@mlbriemorins.fr.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille stocké sur le disque dur de l’utilisateur. Ces cookies permettent de :

• Analyser la navigation sur le site,
• Améliorer les services offerts,
• Optimiser les fonctionnalités du site.

1. Opposition à l’utilisation des cookies
   L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Si l’utilisateur choisit de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.
2. Description des cookies utilisés
   Le site utilise des cookies pour la gestion des sessions et des cookies analytiques comme Google Analytics pour mesurer l’audience du site.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique peut être mise à jour afin de garantir la conformité avec la législation en vigueur.
La dernière mise à jour de cette politique a été effectuée le 01/10/2025

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification. En continuant de naviguer sur le site, l’utilisateur accepte cette politique.